UN DOUTE SUR LE BON COMPORTEMENT ?

PREVENIR LES DIFFICULTES DE L’ENTREPRISE

Définir le bon comportement ?

Une démarche pro-active du dirigeant pour organiser une réponse adaptée à la situation de l’entreprise fragilisée s’impose.

Les questionnements pour définir le bon comportement se cristallisent notamment autour des thèmes suivants :

• l’intérêt de l’entreprise sera-t-il toujours respecté ?

• le patrimoine de l’entreprise, gage des créanciers, sera-t-il préservé ?

• l’équilibre entre les créanciers sera-t-il maintenu ?

• le maintien de l’activité à MT sera-t-il assuré ? quelles garanties ?

En cas de réponse négative, le dirigeant doit réfléchir sur les conséquences des actions à lancer.

Solliciter un conseil ou un accompagnement

Un doute sur la pertinence d’une action à engager et le sentiment diffus d’un risque de contestation doivent inciter à la prudence.

Celui-ci ne doit pas s’interdire de solliciter un conseil ou un accompagnement !

Au contraire, les dispositions légales encouragent le dirigeant à agir et les procédures de prévention des difficultés de l’entreprise définies au LIVRE VI du Code de Commerce (telles que le mandat ad doc, la conciliation tout comme la procédure de sauvegarde) offrent un cadre de sécurisation des affaires.

Organisées sous l’égide d’un tiers à la direction de l’entreprise (un mandataire ad hoc ou un conciliateur, impartial et hors de tout conflit d’intérêt), les décisions de gestion prises avec la participation éclairée des créanciers invités à la procédure, sous le contrôle du Président du Tribunal ou du Tribunal, doivent permettre d’éviter tout dérapage.

Sauf fraude, un accord homologué dans le cadre d’une procédure amiable bloque la possibilité de remise en cause des solutions mises en œuvre en cas de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire.

Au dirigeant d’agir !!

Le dirigeant est l’initiateur légitime de ces procédures.

Il peut être invité à agir dans un cadre informel sous la pression de fournisseurs, des représentants du personnel, de l’expert-comptable ou de façon plus formelle de la part des salariés, du Commissaire aux comptes, du Président du Tribunal …

Un réveil tardif du chef d’entreprise tout comme une abstention peuvent devenir les éléments constitutifs d’une faute.